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Vie pratique

SALLE POLYVALENTE AIGUILHE

TARIFS DE LOCATION 2020
LOCATIONS SANS REPAS COUT DE LA JOURNEE
 Particuliers de la commune 190 €
 Particuliers hors commune, CE, entreprises, assoc but lucratif 260 €
 Associations hors commune but non lucratif 220 €
LOCATIONS AVEC REPAS COUT DE LA JOURNEE
 Particuliers de la commune, CE, entreprises, assoc but lucratif 250 €
 Particuliers hors commune 380 €
 Association hors commune à but non lucratif 320 €
LOCATION WEEK END SAMEDI 12 H - DIMANCHE 16 H 
Particuliers de la commune, entreprises, assoc à but lucratif 305 €
Particuliers hors commune 500 €
Associations hors commune à but non lucratif 420 €


 

Règlement intérieur

de la salle polyvalente d’Aiguilhe

 

Préalable

La salle polyvalente d’Aiguilhe ,d’une capacité maximun de 200 personnes ,est réservée en priorité aux associations et habitants de la commune. Elle pourra être également louée, dans la mesure des disponibilités, à des associations ou à des personnes extérieures à la commune.

 

Conditions générales d’occupation

  1.  La salle et l’ensemble du matériel qui s’y trouvent, sont placés sous l'entière responsabilité de l’utilisateur quel qu’il soit. Pour les associations les personnes responsables sont : le président et la personne signataire du contrat.
  2. Les clés de salle seront remises sur place lors de la visite d’état des lieux effectués en présence d’une personne de la Mairie dûment habilitée. L'état des lieux sera signé et conservé par la personne de la mairie jusqu’à la restitution des clés qui donnera lieu à une nouvelle visite afin de vérifier la conformité de la salle et du matériel avec l’état des lieux initial.
  3. A la signature du contrat de location :
  •  un chèque de caution de 400 € sera remis à la mairie. Cette caution sera restituée un mois après la location et après vérification qu’aucune dégradation, détérioration, dysfonctionnement ou manque de matériel n’aient été constatés, ainsi que l’état général de propreté des locaux.
  • 40 % d’arrhes de la location sont demandés à la signature du contrat. Ce montant, en cas d’annulation de la salle, sauf cas de force majeure, ne sera pas restitué au pétitionnaire.

 

  1. L'utilisateur signataire du contrat de location devra avoir une police d'assurances garantissant les risques de dégradation de la salle et du matériel au titre de sa responsabilité civile. Une attestation d'assurance en cours de validité devra obligatoirement être fournie et annexée au présent contrat.
  2. L'attestation de responsabilité civile, les chèques de caution et de paiement devront être au même nom.
  3. Chaque association utilisatrice de la salle devra produire une fois par an une attestation d'assurance garantissant les risques de dégradations de la salle et du matériel.
  4. L'utilisateur s'engage à respecter et à faire respecter par toutes les personnes présentes dans la salle pendant la location, le présent contrat et règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité, d'interdiction de fumer et de respect de la capacité maximun ainsi que la bonne utilisation du matériel. En cas de non respect de ces dernières ou d'amende (interdiction de fumer dans les lieux publics), l'utilisateur sera juridiquement et financièrement responsable. Toute détérioration sera facturée (par exemple 30 € pour une chaise cassée, 300 € pour une table cassée …).
  5. Les décorations à partir des dalles de plafond ainsi que sur les murs sont strictement prohibées. Elles sont seulement autorisées sur les croisillons en bois. Il est de même interdit d'enlever les portes. Sont également interdits l’utilisation de confettis, pétard, feux d’artifice… Tout contrevenant à ces dispositions se verra  pénalisé d’une amende de 150 €.

 

Matériel disponible

1. Le matériel de la salle polyvalente disponible est composé de :

  • 200 chaises coques entreposées dans la salle polyvalente
  • 36 tables stratifiés entreposés sur des chariots dans le local rangement de la salle.
  • 10 tables en bois entreposées dans le local rangement de la salle
  • Un podium composé en version standard de 10 modules de 1,5mx1,5m (soit 22,5m²) et d'un escalier d’accès, il est strictement interdit d'ajouter ou d'enlever des modules, en cas de besoin de démontage ou d’agrandissement, prévenir les services de la Mairie 10 jours avant la manifestation pour planification et intervention des services techniques (tarif = 10€ par module – montage et démontage)
  • Un écran motorisé (faire demande à la mairie en cas d'utilisation pour avoir la clé de commande)

2.         Le matériel de la cuisine disponible est composé de :

  • Un piano de cuisson, avec hotte composé de 5 feux gaz avec four électrique
  • Une plonge avec évier double
  • Un lave vaisselle (respecter les consignes et utiliser uniquement les produits mis à disposition)
  • Une armoire frigorifique.
  • Un chariot inox 3 niveaux + 1 de 2 niveaux
  • 2 dessertes professionnelles en inox

 

3.    Le stockage et l'apport de matériel et matériaux en supplément, ne répondant pas aux normes de sécurité en vigueur est strictement interdit.

4.    Le matériel mis à disposition ne devra en aucun cas sortir de la salle polyvalente et de la cuisine .Il sera nettoyé après toute utilisation.

 

Nettoyage

  1. L'utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs situés dans le sas extérieur de la salle polyvalente. En outre, l’utilisateur s’engage à respecter les consignes de tri sélectif (cartons, papier, verres).
  2. Le balayage intégral de la salle polyvalente, et de la cuisine ainsi que le nettoyage des tables avant rangement incombent à l’utilisateur (le matériel de nettoyage, balais, pelles, éponges sera mis à disposition). L’utilisation de la machine à laver les sols est strictement interdite.
  3. Les abords de la salle devront être maintenus en parfait état.
  4. A défaut de non respect des consignes citées précédemment, une somme forfaitaire de ménage de 60 € pourra être retenue.

 

Consignes de sécurité et d’utilisation

  1. l’utilisateur devra dégager et laisser libre les issues de secours, le stockage de matériel dans le couloir d’accès au sas extérieur est interdit.
  2. En cas d’urgence, appeler les pompiers au 18
  3. l’utilisation de la salle ne peut être effective qu’à partir de 18h00 en semaine ou 12h00 le samedi en période scolaire.
  4. Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants et d’éviter tout bruits intempestifs après 22h00.
  5. les extincteurs situés dans les locaux ne sont à utiliser qu’en cas d’extrême nécessité. L’utilisateur s’engage à les remplacer en cas d’utilisation.
  6. Tous les luminaires doivent être éteints et les robinets d’eau fermés après utilisation de la salle et de la cuisine.

 

Engagement de l’utilisateur

 

L’utilisateur certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la salle polyvalente d’Aiguilhe, et s’engage à respecter et faire respecter l’ensemble des consignes et recommandations qui y sont inscrites.

 

Fait à Aiguilhe le ……………………………………

 

L’utilisateur ;

 

(Faire précéder la signature de la mention  « lu et approuvé sans réserve »

 

CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE POLYVALENTE

Pièces à joindre lors de la signature du contrat :

- caution de 400 €

- versement de 40 % d'arrhes à la signature du contrat  

- attestation d'assurance civile,)

 
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