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Vie Municipale

Les Commissions

  • Commission communale des impots directs [+]

  • Constituée dans les deux mois qui suivent l’élection du conseil municipal, son rôle essentiel s’exerce en matière de contributions directes (en particulier pour la taxe d’habitation).

    Si les tarifs d’évaluation des propriétés bâties et non bâties sont arrêtés par le service des impôts, la commission participe en amont à leur évaluation, aux côtés de l’administration fiscale.

    Elle est tenue informée des évaluations nouvelles résultant de la mise à jour périodique des valeurs locatives.

    Elle émet également un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes locales, lorsque le litige porte sur une question de fait.

    Toujours présidée par le maire ou l’adjoint délégué, cette commission comporte en outre six membres titulaires et six suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants. Ceux-ci sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste dressée par le conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.

     

    En attente de désignation par le Directeur Départemental des Finances Publiques.

     

    Titulaires Suppléants
    ROUSSEL Michel SOUVIGNET Eveline
    DUCROS Didier VARENNE Josiane
    PERRET Daniel JOUBERT Daniel
    CLAVELIER Jean Louis SENTENAT Marie Thérèse
    ARSAC Marcel POINTET Anne Dominique
    ARSAC Maurice SOULIOL Gérard
    PARRIN Marc ROMEAS Isabelle
    BAY Françoise BOUILHOL Olivier
    COURIOL Paula  
  • Commission d'appel d'offres [+]

  •  

    La commission d’appel d’offres (CAO) est une commission appelée à intervenir dans un certain nombre de procédures formalisées en application du code des marchés publics.

    D’une façon générale, elle est chargée d’examiner les candidatures, de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères énoncés dans le règlement de consultation (par ex : valeur technique, prix des prestations, date et délai de livraison, délai d’exécution…) et d’attribuer le marché.

    Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la CAO est composée du maire ou son représentant, président, et de trois membres du conseil municipal élus en son sein.

  • Commission des finances [+]

  •  

    Président Michel ROUSSEL
    Vice-Président Maxime TEYSSONNEIRE
    Membres Paula COURIOL
      Daniel JOUBERT
      Marc PARRIN
      Eveline SOUVIGNET
      Marja VAINOLA


     

  • Commission des travaux et projets [+]

  • Président Michel ROUSSEL
    Vice-Président Daniel PERRET
    Membres Olivier BOUILHOL
      Didier DUCROS
      Daniel JOUBERT
      Gérard SOULIOL
      Maxime TEYSSONNEIRE
  • Commission école petite enfance [+]

  • Président Michel ROUSSEL
    Vice-Présidente Eveline SOUVIGNET
      Françoise BAY
      Paula COURIOL
      Anne-Dominique POINTET
      Isabelle ROMEAS
      Maxime TEYSSONNEIRE
  • Commission urbanisme et cadre de vie [+]

  • Président Michel ROUSSEL
    Vice-Président Jean-Paul DESAGE
      Françoise BAY
      Marc PARRIN
      Marie-Thérèse SENTENAT
      Josiane VARENNE
      Gérard SOULIOL

     

     

  • Commission communication, tourisme, culture et vie associative [+]

  • Président Michel ROUSSEL
    Vice-Présidente Josiane VARENNE
    Membres Olivier BOUILHOL
      Emmanuelle EYRAUD-FAURE
      Anne-Dominique POINTET
      Isabelle ROMEAS
      Marie-Térèse SENTENAT
      Marja VAINOLA
  • Communauté d'agglomération [+]

  • Titulaire Suppléant
    Michel ROUSSEL Jean-Paul DESAGE
  • SAE [+]

  • Titulaires Suppléants
    Didier DUCROS Daniel JOUBERT
    Daniel PERRET Eveline SOUVIGNET
  • Syndicat départemental des collectivités concédantes de l'électricité et du gaz de la Haute-Loire [+]

  • Titulaires
    Daniel JOUBERT
    Marc PARRIN
  • CNAS [+]

  • Titulaire
    Maxime TEYSSONNEIRE
  • Défense [+]

  • Titulaire
    Isabelle ROMEAS
  • Commission intercommunale des impôts directs [+]

  • Titulaire Suppléant
    Maxime TEYSSONNEIRE Didier DUCROS
 
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