Pour toute demande d'ouverture de débit de boissons ou fermeture tardive, le pétitionnaire doit 15 jours avant le jour de la manifestation :
- retirer un imprimé auprès de la mairie et le remplir (voir imprimés ci-dessous)
- déposer ce document auprès des services de la Police Nationale pour avis
- après avis, remettre le document en mairie
- le maire prend alors un arrêté d'autorisation ou non autorisation et le transmet au pétitionnaire demandeur
Imprimé de Demande d'ouverture de débit de boissons temporaire
Imprimé de Demande d'ouverture tardive
Mairie d'Aiguilhe - 1 Rue Crozatier - 43000 AIGUILHE Tél. : 04 71 09 03 83 - Fax : 04 71 09 80 60 mairie@aiguilhe.fr | |||
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