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Cni : nouvelles procédures


De nouvelles instructions sur les modalités de délivrances des titres notamment la carte nationale d'identité CNI sont mises en place à partir du 21 mars 2017.

 

Désormais, les demandes de CNI seront traitées selon des modalités identiques à celles en vigueur pour les passeports biométriques. Seules les treize mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pour les passeports pourront recueillir les demandes de CNI et numériser les empreintes digitales : Aurec-sur-Loire, Brioude, Brives Charensac, Chadrac, Craponne-sur-Arzon, Langeac, Le Monastier-sur-Gazeille, Monistrol-sur-Loire, Le Puy-en-Velay, Tence, Vals-près-le Puy, Vorey-sur-Arzon et Yssingeaux.

 

Les expérimentations conduites en 2016 dans le département des Yvelines et dans la région Bretagne, ont été jugées positives par les usagers et les mairies. La généralisation de ce mode opératoire est prévue à partir du mardi 21 mars 2017. Jusqu'à la veille de cette date, soit le lundi 20 mars 2017, les demandes de CNI sont instruite comme actuellement par chaque mairie. Outre la sécurisation de l’identité résultant de la prise d’empreintes numérisées, le nouveau traitement des CNI permettra à l’usager d’effectuer sa demande dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil, y compris dans un autre département.

 

 

Au cours du 4e trimestre 2017, les dossiers de cartes grises et de permis de conduire seront dématérialisés et ne s'effectueront plus à la Préfecture de HAUTE LOIRE.

 

 

Vous pouvez contacter les numéros suivants pour de plus amples informations

Téléphones : 04 71 09 92 85 / 04 71 09 92 16 / 04 71 09 92 78
Adresse de messagerie : pref-cni-passeports@haute-loire.gouv.fr

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